Mentions Légales

En vigueur au 23/06/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site luc-venaille.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site luc-venaille.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site luc-venaille.fr est assurée par la Société Micro entreprise Luc Venaille, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône sous le numéro SIRET 889 510 053 code APE 3109B dont le siège social est situé au 9 chemin de Sanzy, 69230 St Genis Laval, numéro de téléphone 0645613746, adresse e-mail : venailleluc@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Venaille Luc
 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site luc-venaille.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site luc-venaille.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’entreprise Luc Venaille a rempli le modèle de registre simplifié publié par la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email venailleluc@gmail.com

· par voie postale au 9 chemin de Sanzy, 69230 St Genis Laval ;

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site luc-venaille.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site luc-venaille.fr accessible à la rubrique « CGV »

 

Rédigé sur http://legalplace.fr